Le RGPD, les cookies et le consentement
Comment manier le RGPD de l’UE et les cookies sur votre site web
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi européenne qui régit toute collecte et tout traitement de données à caractère personnel provenant de personnes physiques au sein de l’UE.
En vertu du RPGD, il incombe aux propriétaires et aux opérateurs de sites web de s’assurer que les données personnelles sont collectées et traitées légalement.
Un site web situé en dehors de l’UE est tenu de se conformer au RGPD s’il collecte des données auprès d’utilisateurs situés dans l’UE.
Bien que les cookies ne soient mentionnés qu’une seule fois dans le RGPD, le consentement aux cookies est néanmoins la pierre angulaire de la conformité des sites web dont les utilisateurs se trouvent dans l’UE.
En effet, l’un des moyens les plus courants de collecter et de partager des données personnelles est le recours aux cookies internet. Le RGPD définit des règles spécifiques pour l’utilisation des cookies.
C’est pourquoi, en vertu du RGPD, le consentement aux cookies est la base juridique la plus fréquemment utilisée pour permettre aux sites web de traiter des données personnelles et d’utiliser des cookies.
Le RGPD exige qu’un site web ne recueille les données personnelles des utilisateurs qu’après que ceux-ci aient donné leur consentement explicite aux fins spécifiques de leur utilisation.
Les sites web doivent se conformer aux exigences suivantes du RGPD concernant le consentement aux cookies :
- Un consentement préalable et explicite doit être obtenu avant toute activation de cookies (à l’exception des cookies nécessaires sur liste blanche).
- Les consentements doivent être granulaires, c’est-à-dire que les utilisateurs doivent pouvoir activer certains cookies plutôt que d’autres et ne pas être obligés de consentir à tous ou à aucun.
- Le consentement doit être donné librement, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être forcé.
- Les consentements doivent être aussi facilement retirés que donnés.
- Les consentements doivent être conservés en toute sécurité en tant que documents juridiques.
- Le consentement doit être renouvelé chaque année. Toutefois, certaines lignes directrices nationales sur la protection des données recommandent un renouvellement plus fréquent, par exemple tous les 6 mois. Vérifiez la conformité de votre site web aux lignes directrices locales en matière de protection des données.
Généralement, la conformité aux cookies RGPD est réalisée sur les sites web par des bandeaux cookies qui permettent aux utilisateurs de sélectionner et d’accepter l’activation de certains cookies plutôt que d’autres, lorsqu’ils visitent un site.
Les lignes directrices du Conseil européen de protection des données (EDPB) de mai 2020 clarifient ce qui constitue un consentement valide sur les sites web en conformité avec le RGPD.
Les lignes directrices du EDPB stipulent que le bandeau cookies de votre site web n’est pas autorisée à avoir des cases cochées par défaut, et que le défilement ou la navigation continue des utilisateurs ne peut pas être considéré comme un consentement valide pour le traitement des données personnelles.
Les utilisateurs doivent faire librement une action claire et positive pour indiquer leur consentement afin que votre site web puisse activer les cookies et traiter les données personnelles.
Test de conformité des cookies RGPD
Vérifiez si votre site web est conforme aux exigences de consentement aux cookies du RGPD en utilisant le test de conformité gratuit de Cookiebot CMP.
Il suffit d’entrer l’URL de votre domaine et de laisser Cookiebot CMP effectuer un scan gratuit de votre site web pour détecter tous les cookies et les traceurs sur les cinq sous-pages qui sont incluses dans le scan gratuit, et ainsi découvrir si vous respectez ou non les exigences du RGPD au consentement aux cookies.
Ne vous inquiétez pas si vous constatez que votre site web contient beaucoup plus de cookies, de traceurs et de chevaux de Troie inconnus que vous ne le pensiez – ils sont difficiles à connaître, étant donné que :
72 % des cookies sont chargés en secret par d’autres cookies tiers, ce qui les rend difficiles à connaître en tant que propriétaire de site web.
18 % des cookies sont des chevaux de Troie, c’est-à-dire des cookies qui sont cachés dans jusqu’à huit autres cookies, ce qui les rend pratiquement impossibles à détecter sans une technologie de scanner approfondie.
50 % des chevaux de Troie changent entre les visites, ce qui signifie qu’il peut s’agir de différents cookies, collectant des données différentes pour différents agents, et faisant de la responsabilité légale du propriétaire du site web de toujours informer les utilisateurs de l’objectif et de la durée des cookies un casse-tête dès le départ.
Source : Beyond the Front Page, une étude de 2020 sur les cookies des sites web.
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En savoir plus sur la manière de se conformer au RGPD
Visitez le site web de l’UE sur la protection des données
Lisez le texte officiel du RGPD
Cookiebot CMP et la conformité des cookies au RGPD
Cookiebot CMP by Usercentrics est une plateforme de gestion du consentement plug-and-play – une technologie développée spécifiquement pour la protection de la vie privée sur Internet et pour la conformité de votre site web avec les lois mondiales sur les données.
Cookiebot CMP se compose d’un scanner inégalé qui détecte tous les cookies et les traceurs de votre domaine, et d’une solution de gestion du consentement qui les contrôle tous automatiquement et offre à vos utilisateurs des solutions de consentement granulaire ou d’opt-out, selon l’endroit où ils se trouvent dans le monde.
Cookiebot CMP et le consentement selon le RGPD
Lorsqu’un utilisateur de l’UE visite votre site web, Cookiebot CMP géolocalisera automatiquement sa position et lui présentera la solution correcte pour la conformité aux cookies RGPD :
- blocage automatique de tous les cookies et traceurs avant le consentement
- choix de consentement explicite et granulaire entre quatre catégories de cookies
- déclaration exhaustive du fournisseur, de la finalité, de la durée et du type de cookies
- les consentements des utilisateurs archivés de manière sécurisée
- le renouvellement automatique des consentements des utilisateurs
La technologie de Cookiebot CMP est fournie avec quelques lignes de JavaScript sur votre site web, installées directement à partir du Cloud sans qu’il soit nécessaire de les mettre en œuvre manuellement ou d’avoir besoin d’une assistance.
Créez votre compte Cookiebot CMP pour commencer et laissez notre solution de consentement, leader mondial, faire le plus difficile en matière de protection de la vie privée et de conformité aux exigences du RGPD sur consentement aux cookies.
Essayez Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours… ou pour toujours si vous avez un petit site web.
Avec notre consentement aux cookies RGPD, Cookiebot CMP travaille pour un avenir privé
Internet est un paysage en mutation.
Il a été construit comme un bac à sable plat mais est devenu un terrain accidenté, où les utilisateurs et leur vie privée se font exploités, et qui est resté largement non réglementé jusqu’à présent.
Votre site web est un système dynamique qui évolue constamment et interagit avec les données personnelles, privées et parfois intimes de personnes réelles et vivantes. Sur Internet, votre site web peut sembler petit et insignifiant, juste un autre domaine parmi des milliards.
Mais en fait, votre site web – quelle que soit sa taille – peut héberger des centaines de traceurs et de chevaux de Troie qui se nourrissent des données personnelles de vos utilisateurs à leur insu et sans leur consentement.
Alors qu’Internet est devenu une infrastructure fondamentale dans nos sociétés – de nos finances, nos industries de la santé et nos sphères privées et sociales – des lois visant à protéger les données personnelles contre leur collecte et leur utilisation non consenties apparaissent partout dans le monde.
L’une des lois les plus importantes et les plus influentes en matière de protection des données est le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la conformité des cookies aux RGPD et sur la manière dont Cookiebot CMP fournit la solution pour répondre à toutes les exigences du RGPD en matière de consentement aux cookies, voir ci-dessous.
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Mode consentement de Google et Cookiebot CMP
Avec le mode consentement de Google et Cookiebot CMP, vous pouvez faire fonctionner tous les services Google de votre site web en fonction de l’état de consentement de vos utilisateurs finaux – une conformité totale au RGPD avec des données analytiques optimisées et des revenus publicitaires grâce à une solution simple.
Cookiebot CMP gère le consentement des utilisateurs de votre site web, puis communique les états de consentement à l’API qui exécute le mode consentement de Google, qui régit alors tous vos services favoris (comme Google Analytics et Google Ads) en fonction de l’état de consentement de chaque utilisateur individuel de votre site web.
Un utilisateur n’a pas consenti aux cookies statistiques ou marketing ? Cookiebot CMP indique au mode consentement de Google, qui s’assure ensuite que vous obtenez toujours des informations globales et non identifiables sur les performances de votre site web et la possibilité d’afficher des annonces contextuelles au lieu d’annonces ciblées – en respectant la vie privée des utilisateurs tout en optimisant votre site web.
Avec Cookiebot CMP et le mode consentement de Google, obtenez une conformité au RGPD simple et instantanée, ainsi que des données analytiques optimisées et des revenus publicitaires en une seule solution.
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Scannez gratuitement votre site web pour voir quels cookies et traceurs sont utilisés
Le consentement aux cookies RGPD en détail
Vous avez probablement déjà compris comment les cookies et le RGPD sont liés : les données personnelles sont protégées par le RGPD, et les cookies collectent le plus souvent des informations qui, selon le RGPD, sont considérées comme des données personnelles. Votre site web est donc tenu de se conformer au RGPD s’il utilise des cookies.
Mais qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte ou peut se rapporter de quelque manière que ce soit à une personne vivante identifiée ou identifiable (connue dans la loi comme « personne concernée »).
Cela inclut :
- Noms
- Adresses personnelles
- Courriers électroniques
- Numéros de carte d’identité (tels que sécurité sociale, passeport, etc.)
- Données de localisation (telles que la géolocalisation par téléphone)
- Adresses IP
- Recherches et historique du navigateur
- Données relatives à la santé et données biométriques
- Informations ethniques et raciales
- Convictions politiques
- Croyances religieuses
- Orientation sexuelle
Le RGPD considère en fait les cinq derniers points de la liste ci-dessus comme une catégorie spéciale de données personnelles appelée données personnelles sensibles.
Dans les rares cas où votre site web traite ce type de données, le RGPD vous demande de respecter des conditions de traitement spécifiques.
Visitez le site de l’UE sur les données à caractère personnel et le RGPD.
RGPD sur les cookies
Comme vous le savez sûrement, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur les navigateurs de vos utilisateurs.
Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que les cookies contiennent le plus souvent un identifiant (appelé « Cookie ID ») qui est considéré comme une donnée personnelle dans le cadre du RGPD.
Oui – en vertu du RGPD, les identifiants de cookies sont considérés comme des données personnelles.
Un cookie ID est l’identifiant qui est inclus dans la plupart des cookies lorsqu’il est défini sur le navigateur d’un utilisateur. Il s’agit d’un identifiant unique qui permet à votre site web de se souvenir de l’utilisateur individuel et de ses préférences et paramètres lorsque celui-ci revient sur votre site web.
Mais les identifiants cookies suivent souvent les utilisateurs sur Internet et peuvent être utilisés pour générer des profils complets sur des individus qui sont ensuite vendus à des agences de publicité numérique et utilisés pour le marketing comportemental.
Le RGPD exige que votre site web ne recueille les données personnelles de vos utilisateurs qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et que vous obteniez leur consentement clair et affirmatif avant de le faire.
Dans votre travail quotidien sur votre site web, cette exigence du RGPD relative aux cookies signifie que vous devez non seulement savoir quels cookies et traceurs sont actifs sur votre domaine mais aussi pourquoi ils sont présents.
- D’où viennent les cookies, c’est-à-dire qui est leur fournisseur ?
- Quel type de données les cookies collectent-ils ou traitent-ils ? S’agit-il de données à caractère personnel ? Si oui, obtenez-vous un consentement préalable avant d’activer des cookies et de commencer à collecter des données ?
- Quel est l’objectif de la collecte de données par le cookie ? Pour que la collecte de données à caractère personnel soit légale, les objectifs légitimes doivent être indiqués dans les informations que vous donnez à votre utilisateur, sinon son consentement peut être considéré comme non valide.
- De quel type de cookies ou de traceurs s’agit-il ? Les détails techniques sont importants dans le cadre d’un consentement valide, car ils font partie des informations requises.
- Pendant combien de temps le cookie est-il actif, c’est-à-dire pendant combien de temps sera-t-il stocké sur les navigateurs de vos utilisateurs ?
EXEMPLE – les cookies et le RGPD
Votre site web utilise un plugin d’une société de technologie comme Google ou Facebook. Il peut s’agir de Google Tag Manager ou d’une section de type commentaire sur l’une de vos sous-pages de Facebook.
Vous aurez désormais des cookies sur votre site web.
Il s’agit de cookies tiers car ils ne proviennent pas de votre propre site web mais sont définis sur le navigateur d’un utilisateur depuis Google ou Facebook.
Ces cookies ne seront pas des cookies nécessaires, c’est-à-dire qu’ils ne figureront pas sur la liste blanche et qu’ils ne seront pas exemptés par le RGPD, mais ils devront obtenir le consentement explicite des utilisateurs avant que votre site web ne soit autorisé à les activer.
Même si ces cookies tiers proviennent de sociétés comme Google ou Facebook, la responsabilité légale de la conformité des cookies au RGPD vous incombe toujours en tant que propriétaire du site web.
Consentement granulaire, différents cookies et RGPD
En sachant que vous n’avez probablement aucun doute – oui, votre site web utilise des cookies, le RGPD vous demande de les contrôler et vous cherchez à vous y conformer.
Mais il est très probable que votre site web possède plus d’un type de cookies. C’est important, car les exigences du RGPD en matière de cookies sont différentes pour les différents types de cookies et de technologies de suivi utilisés sur Internet.
Le régime juridique de l’UE en matière de protection des données repose sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), mais il est également constitué de précédents juridiques comme l’affaire Planet49, la directive ePrivacy (« Vie privée et communications électroniques ») et les lignes directrices des agences nationales de protection des données et du Conseil européen de protection des données (EDPB).
Dans l’ensemble, ils constituent les exigences spécifiques auxquelles doivent se conformer aujourd’hui les sites web dont les utilisateurs se trouvent en Europe.
La somme de ce régime juridique est que, dans l’UE, le consentement doit être donné par les utilisateurs de manière explicite et non ambiguë ; leur consentement doit être granulaire ; leur consentement doit être donné librement et leur consentement ne doit pas être forcé ou donné en échange de services.
La conformité totale des cookies au RGPD signifie que votre site web doit –
- Connaître tous les cookies et traceurs en utilisation,
- Informer les utilisateurs des cookies et de leur durée, de leur but et de leur fournisseur,
- Offrir aux utilisateurs un choix de consentement granulaire, c’est-à-dire la possibilité d’activer certains cookies plutôt que d’autres sur votre site web,
- Permettre aux utilisateurs de retirer leur consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné,
- Archiver tous les consentements de manière sécurisée et cryptée,
- Demandez le renouvellement du consentement au moins une fois tous les 12 mois.
Pour votre site web, cela signifie que vous devez permettre à vos utilisateurs de choisir entre les différents types de cookies dont dispose votre site web.
Conformément au RGPD, les cookies se répartissent en quatre catégories sur la plateforme de gestion du consentement de Cookiebot CMP –
- Les cookies nécessaires qui sont le plus souvent propres à votre site web (« first party ») et qu’il est important d’avoir activés à tout moment pour que votre domaine fonctionne correctement. Il s’agit le plus souvent de cookies de session qui ne durent que le temps de la visite de l’utilisateur sur votre site. Seuls les cookies strictement nécessaires peuvent être inscrits sur la liste blanche pour être exemptés du consentement aux cookies RGPD.
- Les cookies de préférence qui mémorisent les choix de l’utilisateur tels que les paramètres linguistiques ou la devise sur votre site web.
- Les cookies statistiques qui proviennent le plus souvent de services tiers tels que les logiciels d’analyse que vous mettez en place sur votre site web.
- Les cookies marketing qui proviennent presque toujours de sociétés de technologie ou de publicité tierces dans le but de faire de la publicité à vos utilisateurs ou de recueillir des données personnelles auprès d’eux à des fins de marketing ultérieur.
En vertu du RGPD, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de base de votre site web ne doivent être activés qu’après que vos utilisateurs aient donné leur consentement explicite à l’objectif spécifique de leur fonctionnement et de leur collecte.
Grâce à la technologie de scanner approfondie de Cookiebot CMP, tous les cookies de votre site web seront détectés et leurs détails techniques seront expliqués à vous et à vos utilisateurs dans une simple déclaration cookies qui fournit toutes les informations requises pour une conformité totale aux cookies selon le RGPD.
Et grâce à la plateforme de gestion du consentement plug-and-play de Cookiebot CMP, votre site web informe toujours ses utilisateurs avec des informations précises et actualisées sur la manière dont il collecte et partage leurs données personnelles.
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Politique cookies et RGPD
Votre site web doit avoir une politique cookies qui soit facilement accessible pour vos utilisateurs.
Selon le RGPD, une politique cookies doit informer les utilisateurs de –
- Quelles sont les informations que vous collectez
- Ce que vous faites de leurs informations
- Comment protéger leurs informations
- Si vous divulguez des informations à des tiers
- Comment stocker leurs informations
- Comment les utilisateurs peuvent accéder, déplacer, demander la récupération, la restriction ou la suppression d’informations
Cookiebot CMP génère automatiquement une déclaration cookies pour votre site web une fois qu’elle a scanné votre domaine.
Cela constitue la base de votre politique cookies, car elle contient la plupart des informations requises par le RGPD dans le cadre d’une politique en matière de cookies.
Une politique cookies RGPD peut facilement être intégrée à la politique de confidentialité existante de votre site web.
Jetez un coup d’œil à la déclaration cookies et la politique de confidentialité de Cookiebot CMP pour des exemples sur la façon d’en rédiger sur votre site web et sur les informations que vous devez inclure.
Une politique cookies est une chose dynamique, puisque votre site web est un système dynamique. Les cookies changent et il en va de même pour votre politique cookies.
La déclaration cookies de Cookiebot CMP, générée automatiquement, garantit que votre politique cookies est toujours à jour. Cela vous permet de gagner un temps considérable pour la rédiger et la tenir à jour vous-même.
En savoir plus sur comment générer une politique cookies conforme au RGPD pour votre site web
Conformité des cookies, Cookiebot CMP et RGPD
Très bien, vous êtes arrivé à la fin d’un long article sur le RGPD et le consentement aux cookies. Bravo !
Cookiebot CMP by Usercentrics, qui existe depuis 2002, est une technologie éprouvée qui garantit la conformité avec le RGPD de l’UE et les lois similaires sur la protection des données dans le monde entier grâce à notre technologie de scanner inégalée et à notre solution de gestion du consentement. Notre technologie permet d’éviter les difficultés liées au respect de la législation et à la protection de la vie privée.
L’équipe derrière Cookiebot CMP travaille chaque jour pour faire de la protection de la vie privée une solution simple et fluide pour garantir un avenir humain sur nos infrastructures numériques de demain.
Inscrivez-vous à Cookiebot CMP dès aujourd’hui et essayez gratuitement pendant 14 jours… ou pour toujours si votre site web comporte moins de 50 sous-pages.
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En savoir plus sur le consentement aux cookies
FAQ
Qu’est-ce que le consentement aux cookies RGPD ?
Le consentement aux cookies RGPD est donné par les utilisateurs qui donnent leur consentement éclairé, explicite et non ambigu aux cookies de votre site web qu’ils autorisent ainsi à être activés et à collecter leurs données personnelles, lors de leur visite sur votre site. Un consentement aux cookies conforme au RGPD doit être granulaire, c’est-à-dire que les utilisateurs doivent pouvoir choisir certains cookies plutôt que d’autres et ne pas être obligés de simplement tous les accepter ou tous les rejeter.
Pour en savoir plus sur le consentement aux cookies RGPD, cliquez ici.
Qu’est-ce qu’un bandeau cookies conforme au RGPD ?
Un bandeau cookies conforme au RGPD est un module interactif qui informe vos utilisateurs de tous les cookies et traceurs actifs sur votre site web, de leur finalité, de leur durée et de leur fournisseur, et permet aux utilisateurs de donner leur consentement explicite à certains, aucun ou tous les cookies en cochant des cases ou en faisant glisser et en appuyant sur des boutons. Il est essentiel pour le respect du RGPD que les bandeaux cookies ne comportent pas de cases cochées par défaut ou n’obligent pas les utilisateurs à choisir d’accepter tout ou rien en échange de services.
Pour en savoir plus sur les bandeaux cookies conformes au RGPD, cliquez ici.
Qu’est-ce que la politique cookies dans le cadre du RGPD ?
Une politique cookies conforme au RGPD informe vos utilisateurs des données que votre site web collecte, des fins auxquelles vous utilisez ces données, des tiers avec lesquels vous partagez leurs données, du fournisseur des cookies, de la manière dont vous stockez leurs données et assurez leur protection, et de la manière dont les utilisateurs peuvent accéder à leurs données, les déplacer, en demander la rectification ou la suppression. La politique cookies de votre site web doit être rédigée dans un langage facile à comprendre et être facilement accessible par vos utilisateurs.
Pour en savoir plus sur les politiques cookies et le RGPD, cliquez ici.
Ressources
En savoir plus sur le RGPD et les cookies
En savoir plus sur la directive ePrivacy (« Vie privée et communications électroniques »)
Planet49 et le consentement aux cookies valide dans l’UE
Visitez le site officiel de l’UE sur la protection des données
Lisez « Beyond the Front Page », une étude de 2020 sur les cookies des sites web (en anglais).
Découvrez comment fonctionne la publicité comportementale sur Internet (en anglais)
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